Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Informations de base

2025/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Géorgie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2025 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
07/07/2025 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/01788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.249 31/03/2025
    Amendements déposés en commission PE773.108 29/04/2025