2025/0103(COD)
Incitations, au sein du budget de l'Union, aux investissements liés à la défense en vue de la mise en œuvre du plan "ReArm Europe"
Informations de base
2025/0103(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/695
2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/694
2018/0227(COD)
Modification Règlement 2021/1153
2018/0228(COD)
Modification Règlement 2021/697
2018/0254(COD)
Modification Règlement 2023/1525
2023/0140(COD)
Modification Règlement 2024/795
2023/0199(COD)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70 Budget de l'Union
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/04/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0188 |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 23/09/2025 | Vote prévu en commission, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0103(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Modification Règlement 2021/695
2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/694 2018/0227(COD) Modification Règlement 2021/1153 2018/0228(COD) Modification Règlement 2021/697 2018/0254(COD) Modification Règlement 2023/1525 2023/0140(COD) Modification Règlement 2024/795 2023/0199(COD) |
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| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0188 22/04/2025