2025/0085(COD)
Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Informations de base
2025/0085(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MAIJ Marit (S&D)
08/05/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDEPAET Urmas (Renew)
14/05/2025
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGGERMAIN Jean-Marc (S&D)
12/05/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MÎNZATU Roxana
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0164 | |
| 05/05/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 06/05/2025 | Procédure d’urgence demandée par une commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 25/06/2025 | Vote prévu en commission, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0085(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/02594
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE773.390 20/05/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0164 01/04/2025 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1236/2025 29/04/2025 CofA Cour des comptes: avis, rapport 52025AA0002 JO OJ C 23.05.2025 30/04/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ABADÍA JOVER Maravillas Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 21/05/2025 ORGANIZACION NACIONAL DE CIEGOS DE ESPAÑA